Conditions d'utilisation

05 mai 2017

Informations générales

LSP.expert existe pour ses utilisateurs. Notre objectif est d'offrir à chacun de nos utilisateurs un service de qualité, et dans ce contexte, nous nous réservons les droits énoncés dans les présentes Conditions d'utilisation.
Les présentes Conditions d'utilisation concernent l'utilisation du site Web www.lsp.expert, (ci-après dénommé "le Site Web"). Ce Site Web est géré par CoScale IT sprl, (ci-après dénommée "LSP.expert" ou le "Prestataire"), établie Rue Raymond Hernalsteen, 61, 1970 Wezembeek-Oppem, Belgique (TVA : BE0563.976.806).
En accédant à LSP.expert ou à tout autre produit ou service pouvant y être associé (ci-après dénommés le "Service"), vous acceptez de respecter les présentes conditions (ci-après dénommées les "Conditions d'utilisation") ainsi que toutes les lois et réglementations (locales) applicables.
LSP.expert se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable, les Conditions d'utilisation et tout autre document pouvant y être associé. Ces modifications seront mentionnées ici, et ici uniquement. C'est pourquoi il vous est conseillé de relire régulièrement les Conditions d'utilisation, afin d'être toujours au courant des éventuelles modifications. En utilisant le Service, vous acceptez de respecter la version des Conditions d'utilisation en vigueur à ce moment-là. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions d'utilisation.
Toute violation des présentes Conditions d'utilisation résultera en la suppression de votre compte ou de votre accès au Service.

Objet du Service

Le Service et les informations disponibles via le Site Web de LSP.expert sont fournis "en l'état" et "selon leur disponibilité". Ils ne sont proposés qu'à titre informatif. Ils ne constituent en aucun cas une recommandation et ne peuvent pas remplacer un jugement personnel.
Le Prestataire ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et rejette par la présente toutes les autres garanties, y compris (mais sans s'y limiter) les garanties tacites ou de commercialisation, d'aptitude à servir un but précis et de non-atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits. De plus, le Prestataire ne garantit ni n'émet aucun avis concernant l'exactitude, les résultats ou la fiabilité de l'utilisation du Service ou des informations présentes sur le Site Web.

Lien vers des sites tiers

Le Prestataire peut proposer des liens vers des sites tiers qui ne relèvent pas de son contrôle. Ces liens sont fournis à titre informatif seulement. En cliquant sur l'un de ces liens, vous en assumez la responsabilité. Le fait que le Prestataire propose un lien vers un site tiers ne signifie pas que celui-ci approuve, autorise ou finance ce site ou que LSP.expert est lié, d'une quelconque façon, au tiers concerné.
Il se peut également que des sites tiers proposent un lien vers le Site Web. En principe, ce genre de liens ne peuvent être placés qu'avec l'accord préalable de LSP.expert. Cependant, même si ce placement a été approuvé par le Prestataire, ce dernier n'est pas en mesure de vérifier tout le contenu des sites concernés et ne donne donc aucune garantie par rapport à ces sites.
L'utilisateur reste seul responsable de la décision d'activer ces liens. Le Prestataire ne garantit par conséquent en aucun cas le caractère exact et complet du contenu, l'accès et la disponibilité de ces autres sites Web, les liens externes auxquels ils renvoient, ni les conséquences pouvant résulter de la consultation et/ou de l'utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces sites. Il revient dès lors à l'utilisateur de déterminer lui-même s'il est opportun de visiter ces sites.

Caractéristiques des comptes créés sur LSP.expert

Les comptes créés par des robots informatiques ("bots") ne seront pas acceptés et seront supprimés.
Vous devez fournir votre nom complet, une adresse e-mail valide et toute autre information jugée nécessaire par LSP.expert dans le cadre de la création de votre compte ou de son utilisation.
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de vos informations de connexion à ce compte. Veillez à choisir un mot de passe sûr et à ne le révéler à personne.
Vous êtes responsable de toutes les données encodées dans le cadre de l'utilisation de votre compte.

Annulation et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment.
Le Prestataire se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de supprimer votre compte et de vous interdire toute utilisation actuelle ou future du Service ou de tout autre service proposé par lui pour la raison de son choix et à tout moment. En cas de suppression de votre compte, toutes les données introduites dans le Site Web seront supprimées. Néanmoins, LSP.expert gardera une trace des informations du compte, pour sa propre utilisation et à des fins administratives uniquement.
En particulier, Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de supprimer votre compte si votre utilisation de bande passante ou votre consommation des ressources du serveur dépassent significativement la moyenne, à définir par le Prestataire uniquement.

Modifications au Service

LSP.expert se réserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment, de manière temporaire ou définitive, avec ou sans notification préalable.
LSP.expert peut examiner et modifier à tout moment, en fonction de ses besoins, les tarifs et formules proposés. Vous serez notifié(e) de tels changements par e-mail.
LSP.expert ne peut en aucun cas être tenu responsable, envers vous ou envers des tiers, d'une modification, d'un changement de tarif, d'une suspension ou d'une interruption du Service.

Paiements et politique de remboursement

LSP.expert n'accepte les paiements que par carte de crédit (VISA, MasterCard et American Express).
Rien ne vous sera facturé pendant la période d'essai gratuite de 30 jours.
Si vous choisissez de prendre l'abonnement à LSP.expert, vous serez notifié(e) par e-mail à chaque fois qu'un paiement est dû. Si, après un délai de 6 jours, LSP.expert n'a pas reçu votre paiement, votre compte sera bloqué et vous ne pourrez plus y accéder jusqu'à ce que vous ayez payé le montant dû.
LSP.expert est un service proposé sur une base mensuelle, sous la forme d'un abonnement. Les remboursements sont faits à la discrétion de LSP.expert.
En utilisant le Service, vous acceptez de recevoir toutes les factures et tout autre document par voie électronique uniquement. Sauf accord contraire, aucun document ne vous sera envoyé au format papier.

Niveau de service, disponibilité et support

LSP.expert vise une disponibilité de service d'au moins 99,5 %.
LSP.expert réalisera des mises à jour régulières, sans notification préalable, qui ne devraient pas affecter la disponibilité du Service pendant plus de 10 minutes.
LSP.expert ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute interruption du Service ou tout problème d'accès.
En cas d'interruption du Service, LSP.expert fera le maximum pour le restaurer dans les plus brefs délais.
LSP.expert entend fournir un support de la meilleure qualité possible. La plupart des demandes recevront une réponse dans un délai d'un jour ouvrable. Le Prestataire se réserve le droit de répondre dans un délai plus long ou de ne pas répondre du tout à certaines demandes, en particulier si elles ont été qualifiées de courrier indésirable par un système automatique ou par une personne.

Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyen. Le Prestataire ne sera en aucun cas tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects que l'utilisateur encourt lors de son utilisation du Site Web, des sites qui y sont liés, et/ou du contenu mis à sa disposition.
LSP.expert fait le maximum afin de veiller à ce que les données et documents ou informations qui font partie du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être exclues et, par conséquent, le Prestataire ne donne aucune garantie à cet égard.
Le Prestataire ne peut pas non plus garantir que le Service ne sera jamais interrompu. Le Prestataire fait de son mieux pour que le Site Web reste accessible, à chaque instant, pour un nombre normal d'utilisateurs, mais ne pourra en auncun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption de l'accès au Site Web, pour quelque cause que ce soit.
En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable des contacts et relations entre les utilisateurs du Site Web. En ce qui concerne les messages provenant de tiers, le Prestataire ne peut d'aucune manière être tenu responsable d'un quelconque préjudice qui en découlerait, ni d'éventuelles fautes dans leurs contenus. Tous les textes, données, messages ou autre matériel placé dans ces messages tombent sous la responsabilité exclusive de la personne qui les a postés.
Sauf en cas de faute délibérée, le Prestataire ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de :

Tout dommage découlant de difficultés techniques au niveau du Service, en ce compris par la faute de virus (voir plus spécifiquement le point 2 du Titre "Dispositions diverses"), d'une interruption du système, de liens vers des sites tiers ou de liens postés sur des sites tiers et renvoyant vers LSP.expert ;
Tout dommage causé à votre infrastructure informatique et toute perte de données découlant du téléchargement de données via le Service ;
Tout dommage résultant d'applications interactives ;
Toute perte de profit, interruption d'activités commerciales, perte d'une chance ou de quelconques revenus résultant de l'utilisation ou de la non-disponibilité du Service, même si le Prestataire ou son représentant légal a été informé, oralement ou par écrit, de la possibilité d'un tel dommage ;
Tout dommage résultant de l'utilisation du Service et causé par des actions ou tiers qui ne relèvent pas du contrôle de LSP.expert ;
Tout dommage découlant d'erreurs dans les informations et données fournies via le Service ou provenant de tiers ;
Tout dommage découlant de votre utilisation inappropriée du Service ;
Tout dommage résultant de votre propre utilisation des données et informations fournies par le biais du Service.

De plus, l'utilisateur reconnaît et accepte :

Les restrictions et les risques liés à l'utilisation d'internet ou de tout autre moyen par lequel le Site Web est actuellement ou sera à l'avenir mis à disposition ;
Les risques de stockage et de transmission d'informations par la voie électronique ou numérique ;
Le fait que le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'utilisation du Site Web (ainsi que de tout ou partie de son contenu) ou d'Internet à la suite de risques qui échappent à son contrôle ;
Le fait que les communications électroniques échangées et les backups réalisés par le Prestataire puissent servir de preuve.

Les publicités qui sont insérées sur le Site Web sont toujours la tâche de tierces parties. Le Prestataire ne peut en aucun cas être tenu responsable de la légalité, l'exactitude, l'offre, le contenu, le bon fonctionnement et/ou la qualité des biens et/ou services offerts dans le cadre de ces publicités.

Droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle

Vous reconnaissez que le Service implique des informations, logiciels, images, lay-out, textes, graphes, codes sources, idées et autres documents qui sont protégés par des droits d'auteur, des droits de base de données, des droits de marque et/ou des droits de propriété intellectuelle, et que ces droits sont valables et s'appliquent à la forme, aux médias et aux technologies actuels utilisés pour le Service, mais aussi aux formes, médias et technologies qui pourraient être développés dans le futur. LSP.expert est le propriétaire de tous ces droits et tout le contenu disponible sur le Site Web est protégé par la réglementation en vigueur à ce niveau.
En surfant sur le Site Web ou en le consultant, en s'inscrivant, en téléchargeant les fichiers, ou en utilisant le contenu de celui-ci, de quelque manière que ce soit, l'utilisateur ne devient en aucun cas titulaire d'un quelconque des droits visés ci-avant ou des droits assimilés.
Il vous est interdit de dupliquer, copier ou réutiliser une quelconque partie du design ou du code HTML/CSS, Javascript ou autre code créé par LSP.expert sans le consentement écrit préalable de LSP.expert.
Il vous est interdit de pratiquer la rétro-ingénierie ou d'accéder au Service dans le but de (i) développer un produit ou service concurrent, (ii) développer un produit impliquant les mêmes idées, caractéristiques ou fonctionnalités que le Service, ou (iii) copier toute idée, caractéristique ou fonctionnalité du Service.
Tout contenu enregistré dans le cadre du Service doit répondre aux exigences de la législation sur les droits d'auteur.
En plaçant des données, textes, images et/ou tout autre élément en ligne, l'utilisateur donne automatiquement et gratuitement au prestataire l'autorisation exclusive de reproduire ces éléments, de les communiquer et/ou de les utiliser autrement, tant sur le Site Web que dans un ou plusieurs magazines ou produits édités par le Prestataire.
Le Prestataire garantit que les éléments présents sur le Site Web et mis à disposition de l'utilisateur du seul chef du Prestataire respectent les droits des tiers, et de manière générale ne sont pas illicites.

Vie privée et protection des données

En ce qui concerne les données à caractère personnel, le Prestataire dispose d'une Charte Vie Privée reprenant toutes les informations et tous les engagements du Prestataire en la matière. Cette Charte est disponible sur le Site Web du Prestataire.

Dispositions diverses

Force majeure

Le Prestataire ne peut être tenu responsable, tant sur le plan contractuel qu'extracontractuel, de l'inexécution, temporaire ou définitive, de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure ou fortuit. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, les événements suivants : (1) la perte ou la destruction totale ou partielle du système informatique du Prestataire ou de sa base de données lorsque l'un ou l'autre de ces événements ne peut raisonnablement pas lui être directement imputé et qu'il n'est pas démontré que le Prestataire a omis de prendre les mesures raisonnables permettant de prévenir l'un ou l'autre de ces événements ; (2) les tremblements de terre ; (3) les incendies ; (4) les inondations ; (5) les épidémies ; (6) les actes de guerre ou de terrorisme ; (7) les grèves, déclarées ou non ; (8) les lock-out ; (9) les blocus ; (10) les insurrections et émeutes ; (11) un arrêt de fourniture d'énergie (telle que l'électricité) ; (12) une défaillance du réseau Internet ou du système de stockage des données ; (13) une défaillance du réseau de télécommunications ; (14) une perte de connectivité au réseau Internet ou au réseau de télécommunications dont dépend le Prestataire ; (15) un fait ou une décision d'un tiers lorsque cette décision affecte la bonne exécution du présent contrat ; ou (16) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable du Prestataire.

Virus, bugs et autres malware

Toutes les données entrées sur le Site Web sont contrôlées afin de vérifier qu'elles ne contiennent pas de virus connus au moment de leur enregistrement. Néanmoins, le Prestataire ne peut garantir l'absence totale de virus, en raison du risque inhérent à l'utilisation d'Internet.

L'utilisateur s'engage à prendre toutes les précautions raisonnables et nécessaires afin d'éviter que son équipement ou ses données soient atteints par des virus, des bugs, des chevaux de Troie, spyware ou tout autre programme informatique malveillant, de quelque nature que ce soit.

Il est dès lors fortement conseillé aux utilisateurs d'installer les firewall, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d'empêcher les éventuels endommagements de leurs ordinateurs, et d'être prudent quant à la communication de données personnelles.

Séparabilité

L'éventuelle illégalité, nullité ou inopposabilité d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition (ou partie d'un article, d'un paragraphe ou d'une disposition) ne saurait affecter de quelque manière la légalité et l'applicabilité des autres articles, paragraphes ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation, ni non plus le reste de cet article, de ce paragraphe ou de cette disposition, à moins d'intention contraire évidente dans le texte.

Si une quelconque partie des présentes Conditions d'utilisation est considérée comme étant complètement ou partiellement invalide, le Prestataire la remplacera par une disposition pourvue d'effets économiques équivalents qui s'approchera le plus possible de l'effet économique de la disposition déclarée invalide.

Données de contact

En cas de question concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez envoyer un e-mail à l'adresse support@lsp.expert.

Titres

Les titres utilisés dans les présentes Conditions d'utilisation ne le sont qu'à des fins de référence et de commodité seulement. Ils n'affectent en rien la signification ou la portée des dispositions qu'ils désignent.

Litiges

Toute contestation relative aux services fournis par le prestataire, de même que toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions d'utilisation sera régie par le droit belge et soumise à la compétence exclusive des tribunaux francophones de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.